Droit de rétractation
La faculté de rétractation est exclusivement réservée aux particuliers.
Elle ne saurait s’appliquer en aucun cas à un professionnel ou à un titulaire d’un numéro de Siren, conformément à la loi en vigueur.
Les pots de miel sont livrés « cachetés », le client pour pouvoir exercer sont droit de rétractation doit impérativement les maintenir dans cet état. Aucun pot de miel « décacheté » ne pourra donner lieu à remboursement.
Le client dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le produit à l'Earl Le Rucher du Kleinfeld ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que l'Earl Le Rucher du Kleinfeld ne propose de récupérer lui-même le produit.
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du produit.
Si la commande du client porte sur plusieurs produits et si ces produits sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du dernier produit.
En cas de rétractation de la part du client, l'Earl Le Rucher du Kleinfeld s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où l'Earl Le Rucher du Kleinfeld est informé de la volonté du client de se rétracter.
l'Earl Le Rucher du Kleinfeld procédera au remboursement par chèque bancaire, sauf si le client et l'Earl Le Rucher du Kleinfeld conviennent expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.
l'Earl Le Rucher du Kleinfeld peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le client devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du contrat de vente, renvoyer le bien à :
Earl Le Rucher du Kleinfeld
28, rue du Général Walter
67230 Obenheim
Les produits sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les produits pendant la livraison. Les clients doivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des produits.
A ce titre le client est invité à retourner le produit ne lui convenant pas dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation.
Modèle de formulaire de rétractation :
A l’attention de :
(Par voie postale)
Earl Le Rucher du Kleinfeld
28, rue du Général Walter
67230 Obenheim
(Par courrier électronique)
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des produits ci-dessous :
<Veuillez indiquer la liste des produits que vous souhaitez retourner ici >
Commandé le (*)/reçu le (*) <Veuillez indiquer la date de commande ici> / reçu le <Veuillez indiquer la date de réception du/des produit(s) ici> (*)
Nom du/des consommateur(s)
<Veuillez indiquer votre nom ici>
Adresse du/des consommateur(s)
<Veuillez indiquer votre adresse ici>
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
<Veuillez signer le formulaire ici>
Date
<Veuillez dater le formulaire ici>
(*) Rayer les mentions inutiles.