Conditions générales de vente

Préambule

L'Earl Le Rucher du Kleinfeld dont le numéro Siret est le 84828751200018, située au 28, rue du Général Walter à Obenheim, 67230, France exploite le site internet : miel-du-kleinfeld.com (ci-après dénommé « le Site »).
Ces Conditions Générales de Vente visent à régir les modalités de vente des produits figurant sur le Site (ci-après dénommés les « Produits »).
Nos offres sont exclusivement réservées aux particuliers pour une livraison en France Métropolitaine, Corse incluse, à l’exclusion des DOM-TOM.
Seules les personnes physiques, juridiquement capables de souscrire les contrats de vente des produits proposés par l'Earl Le Rucher du Kleinfeld peuvent passer commande. A ce titre, vous déclarez à l'Earl Le Rucher du Kleinfeld avoir adhéré aux Conditions Générales de Vente et, afin de conclure la vente, avoir la majorité légale et n’être ni sous tutelle, ni sous curatelle lors de la passation de votre Commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont consultables en ligne à l’adresse principale du Site, téléchargeables, imprimables et prévalent sur tout autre support de reproduction.
L'Earl Le Rucher du Kleinfeld se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle édition qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le Site.

1. Commande

1.1. Passation de la Commande

Les commandes peuvent être uniquement passées par internet : miel-du-kleinfeld.com

1.2. Confirmation de la Commande

La Commande vaut acceptation du prix, des caractéristiques des Produits répertoriés sur le Site ainsi que des conditions de livraison des Produits, étant entendu que les Produits sont proposés à la vente dans les limites des stocks disponibles.
La dernière étape du processus de commande est intitulée « Vérifier et commander ». Cette étape récapitulative qui mentionne votre adresse de facturation, votre adresse de livraison (si elle est différente de votre adresse de facturation), la liste des Produits destinés à être commandés ainsi que les frais de port, vous invite à prendre connaissance des présentes en cliquant sur le lien « les conditions générales ». En cochant la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente », vous vous engagez à en avoir pris connaissance et à les accepter.
En cliquant sur « Acheter maintenant », vous acceptez la totalité de la commande. (Cette action valant validation de la totalité de la Commande).
Une fois la commande reçue, nous vous confirmerons, dans les meilleurs délais, l’acceptation de votre Commande et l’envoi de vos produits par voie de courrier électronique.

1.3. Commande par Internet

Lors de votre première commande, vous pourrez créer un compte personnel. Pour ce faire, vous serez invité à saisir un identifiant et un mot de passe personnel ainsi que les données à caractère personnel nécessaires à la passation de votre Commande, notamment votre identité, votre adresse postale, votre adresse de livraison si différente, votre numéro de téléphone ainsi que le moyen de paiement retenu pour honorer la Commande.
Les commandes étant payables uniquement par carte bancaire, vous devrez vous en munir pour vérifier le type de carte dont vous êtes titulaire et relever les informations qui y sont portées et nécessaires pour finaliser votre Commande, à savoir : son numéro, sa date d’expiration et le cryptogramme présent au dos de votre carte bancaire.
L’identifiant et le mot de passe personnel sont la preuve de votre identité et vous engagent sur toute Commande passée par leur intermédiaire sous réserve de l’exercice de votre droit de rétractation, tel que défini à l’article 4 des présentes Conditions Générales de Vente. Ils ont valeur de signature électronique. Votre identifiant et votre mot de passe personnel sont sous votre responsabilité et vous supporterez seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui en auraient eu connaissance, à moins que cette connaissance ne soit la conséquence d’une faute directe de la part de l'Earl Le Rucher du Kleinfeld.
En cas d’oubli de votre identifiant et de votre mot de passe personnel, ou, en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, vous disposez sur le Site d’une fonction vous indiquant comment procéder pour retrouver votre identifiant et choisir un nouveau mot de passe à tout moment.
A l’aide de votre identifiant et de votre mot de passe personnel, vous pourrez accéder ultérieurement au Site à tout moment pour y passer vos Commandes.
Il vous appartient d’être particulièrement attentif aux informations communiquées ainsi qu’aux Produits objets de votre Commande avant de la valider définitivement. Le système de processus de Commande vous permet de revenir sur votre Commande pour la modifier ou rectifier l’erreur éventuelle avant de valider définitivement. L'Earl Le Rucher du Kleinfeld ne peut être tenue responsable en cas d’erreurs de votre part au moment de la passation de votre Commande.

1.4. Refus de la commande à l’initiative l'Earl Le Rucher du Kleinfeld

Conformément aux dispositions de l’article L.121-11 du Code de la Consommation, l'Earl Le Rucher du Kleinfeld est en droit de refuser toute commande ou d’exiger un paiement anticipé, pour des raisons légitimes, et notamment en cas :

- de problèmes prévisibles affectant la livraison des Produits ;
- d’impossibilité de justifier de votre capacité juridique à acheter.

2. Paiement

2.1. Prix

Les prix appliqués sont ceux en vigueur au jour de la confirmation de la validation de la Commande. Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, sauf stipulation contraire sur le Site et hors frais de livraison des Produits, tels qu’indiqués à l’article 3.1 des présentes Conditions Générales de Vente l'Earl Le Rucher du Kleinfeld.
L'Earl Le Rucher du Kleinfeld se réserve le droit de modifier les prix des Produits indiqués sur le Site, sans préavis.

2.2. Paiement de la Commande

Les Commandes sont payables en Euros exclusivement.
Le règlement de la Commande doit s’effectuer par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Master Card, Carte Visa), et vous serez débité dès que votre commande sera validée. Les cartes émises par des banques hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales acceptées en France.
L'Earl Le Rucher du Kleinfeld conserve la propriété des Produits livrés jusqu’au paiement intégral des factures et se réserve la faculté de suspendre la livraison en cas de retard de paiement et ceci jusqu’à régularisation totale du compte débiteur.
En cas de retard d’incidents de paiement sur le compte bancaire indiqués au moment de la passation de votre Commande, les sommes dues porteront trois (3) fois le taux d’intérêt légal sans qu’une mise en demeure soit nécessaire.

3. Livraisons – Délais

3.1. Frais de livraison

Les frais de livraison applicables sont ceux en vigueur au jour de la confirmation de la validation de la Commande.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation de la Commande.
Les frais de livraison, sont susceptibles d’évoluer à tout moment, sans que la responsabilité de l'Earl Le Rucher du Kleinfeld ne puisse être recherchée.

3.2. Modalités & délais de livraison

Les livraisons de produits s’effectueront par Colissimo dans un délai de 6 jours ouvrables, à l’adresse de votre choix.
Un délai plus long est à prévoir pour toute livraison en Corse (8 à 10 jours ouvrés).
Ces délais de livraison courent à compter de la validation de la Commande par l'Earl Le Rucher du Kleinfeld.
Aucune livraison ne sera effectuée en dehors de la France métropolitaine.
Les délais de livraisons sont de plein droit suspendus, par tout événement indépendant du contrôle de l'Earl Le Rucher du Kleinfeld et ayant pour conséquence de retarder la livraison.

Par ailleurs, l'Earl Le Rucher du Kleinfeld décline toute responsabilité et toute indemnisation en cas de retard dû à des indications fausses ou erronées que vous auriez pu indiquer au moment de la Commande.

3.3. Vérification des Produits

Il vous appartient de vérifier le nombre et l’état des Produits à leur réception.

En cas de produit manquant, nous vous invitons :

- à faire les réserves d’usage auprès du transporteur directement sur le bon de livraison du transporteur mais également au plus tard dans les 3 (trois) jours qui suivent la réception des Produits, par lettre recommandée ;
- à nous en informer dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison par lettre recommandée à l’adresse suivante : Earl Le Rucher du Kleinfeld, 28, rue du Général Walter - 67230 Obenheim en conservant la facture et le bulletin de livraison signé avec vos réserves.

4. Droit de retour (rétractation)

Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de la réception de la Commande pour vous rétracter si les Produits ne vous conviennent pas, sans avoir nécessairement à en indiquer le motif.
Seuls peuvent faire l’objet d’un retour les Produits intact, complet, emballés dans leur emballage d’origine, en parfait état.
Pour exercer votre droit de rétractation, il vous suffit de renvoyer le formulaire de rétractation dûment complété et signé à l’adresse suivante : Earl Le Rucher du Kleinfeld, 28, rue du Général Walter - 67230 Obenheim
Conformément aux dispositions de l’article L.221-23 du code de la consommation, il vous appartient de retourner le Produit au plus tard dans les 14 (quatorze) jours qui suivent la communication de votre décision de vous rétracter.
Nous vous invitons également à conserver une preuve de l’envoi du colis contenant les Produits en retour, faute de quoi l'Earl Le Rucher du Kleinfeld regrette ne pouvoir rembourser tout colis qui ne lui parviendrait pas.
Sous réserve de ce qui précède, l'Earl Le Rucher du Kleinfeld vous remboursera par virement sur le compte bancaire utilisé lors de la Commande, le prix des Produits retournés et les frais de livraison facturés au moment de la Commande, s’ils ont déjà été payés, et ce dans les 14 (quatorze jours) suivant la date à laquelle l'Earl Le Rucher du Kleinfeld aura réceptionné les Produits retournés. Les éventuels frais de réexpédition seront à votre charge.

5. Garantie – Responsabilité

5.1 Livraison

Tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de l'Earl Le Rucher du Kleinfeld, tels que cas fortuit, force majeure, sinistre, grève, décision administrative, arrêt de transports qui tendraient à retarder, à empêcher l’exécution de la livraison, constituent de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de l'Earl Le Rucher du Kleinfeld à son gré, sans indemnité à votre profit. L'Earl Le Rucher du Kleinfeld vous informera, par tout moyen approprié et procédera au remboursement du montant de la Commande non livrée. Une nouvelle livraison pourra être envisagée selon des conditions à convenir si vous le souhaitez.

5.2 Produits

Les Produits présentés sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France métropolitaine. Lorsque vous cliquez sur le Produit en visitant le Site, les informations caractéristiques des Produits vous seront alors présentées.

L'Earl Le Rucher du Kleinfeld se réserve le droit à tout moment de changer les articles proposés sur le Site, sans aucun préavis.

6. Service de médiation

En cas de réclamation non-résolue amiablement l'Earl Le Rucher du Kleinfeld et sous réserve de l'article L612-2 du code de la consommation, tout différend ou litige de consommation peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation auprès du médiateur : CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris.

Le litige ne peut être étudié par le médiateur si :

- Vous ne justifiez pas avoir tenté, au préalable, de résoudre le litige directement auprès de l'Earl Le Rucher du Kleinfeld par réclamation écrite
- La demande est manifestement infondée ou abusive ;
- Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
- Vous avez introduit votre demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de votre réclamation écrite auprès de l'Earl Le Rucher du Kleinfeld ;
- Le litige n'entre pas dans son champ de compétence.

Pour soumettre votre litige au médiateur, vous pouvez :

- remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : mediateur-conso.cmap.fr
- ou envoyer votre demande par courrier au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS ou par email à consommation@cmap.fr

Quel que soit le moyen utilisé, votre demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : Vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de l'Earl Le Rucher du Kleinfeld, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables effectuées auprès de l'Earl Le Rucher du Kleinfeld.

7. Protection des données personnelles

Les informations qui vous sont demandées, lors de la création de votre compte personnel, sont nécessaires au traitement de votre Commande par l'Earl Le Rucher du Kleinfeld.
L’ensemble des informations à caractère personnel vous concernant seront collectées via un système sécurisé permettant d’en garantir la confidentialité et celles-ci resteront accessibles par vous à tout moment.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, prochainement remplacée par le Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 qui est entré en vigueur le 25 mai 2018, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement informatique de ces données.
Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Pour modifier ou supprimer vos données personnelles, nous vous invitons à adresser votre demande par écrit à l’attention de l'Earl Le Rucher du Kleinfeld en précisant que vous souhaitez modifier ou supprimer vos données à l’adresse indiquée ci-après :

Earl Le Rucher du Kleinfeld
28, rue du Général Walter
67230 Obenheim

Vous disposez enfin d’un droit à la portabilité de vos données vers le tiers de votre choix sur simplement demande écrite de votre part adressée à l’adresse ci-dessus.
Notez par ailleurs que l’ensemble de vos informations personnelles, éventuellement complétées par d’autres informations au moment de votre Commande, pourront faire l’objet d’un traitement automatisé aux fins de gestion administrative et commerciale en lien avec votre commande.
Ces données seront traitées par l'Earl Le Rucher du Kleinfeld en stricte conformité avec les lois et règlements applicables et sa politique de confidentialité en vigueur et publiée sur le Site.

8. Propriété Intellectuelle

Quel que soit le support, l’ensemble des éléments édités sur le Site, et notamment la charte graphique, les logiciels, photos, sons, vidéos, recettes, noms et emballages des Produits et sans que cette liste soit limitative, sont la propriété exclusive de l'Earl Le Rucher du Kleinfeld. Toute utilisation ou reproduction quelle qu’elle soit est strictement interdite.

9. Généralités

9.1. Droit applicable et compétence

Tout litige relatif à l'exécution d'une Commande et/ou à l'interprétation des présentes Conditions Générales, est soumis à la loi française.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des accords convenus entre vous et l'Earl Le Rucher du Kleinfeld, le tribunal compétent sera, au choix du demandeur et conformément aux dispositions légales, soit celui du lieu où demeure le défendeur, soit celui du lieu de la livraison effective du ou des Produits, soit celui du lieu de l'exécution de la prestation de service.

9.2. Opposabilité des Conditions Générales de Vente

En application des dispositions de la Loi du 21 Juin 2004 sur la confiance pour l’économie numérique et de la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, l’acte par lequel vous validez votre commande par la transaction informatique telle que précisée sur le Site constitue une acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la Commande.
Les Conditions Générales de Vente figurant sur le Site prévalent ainsi sur toute autre condition de vente pouvant être contenue dans d’autres documents distribués par l'Earl Le Rucher du Kleinfeld pour les Produits. Il ne pourra être interprété que le Vendeur a renoncé définitivement à l’application ultérieure de l’une des conditions générales le fait par lui de ne pas s’être prévalu à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales de Vente.

9.3. Confidentialité & Protection informatique

L'Earl Le Rucher du Kleinfeld mettra en œuvre toutes les mesures de sécurité permettant de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données échangées.
De son côté, l'Earl Le Rucher du Kleinfeld attire votre attention sur la nécessité de mettre en œuvre toutes les mesures utiles, tels que pare feu et anti-virus régulièrement mis à jour et correctement paramétrés, pour vous protéger de la manière la plus efficace possible contre les intrusions, attaques et propagation des virus, afin de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des informations envoyées sur le Site.

9.4. Invalidité partielle

La nullité de l’un quelconque des articles des présentes Conditions Générales de Vente n’emportera pas la nullité de l’ensemble des Conditions Générales de vente.